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N-1.1, r. 3 - Règlement sur les normes du travail

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. L’article 6 ne s’applique pas au salarié qui travaille dans un établissement visé au paragraphe a du premier alinéa de l’article 1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).
R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r. 3, a. 7.
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